Branche gauche de vigne Sicae-Oise
Branche droite de vigne Sicae-Oise

Coup de pouce SICAE-OISE


 

SICAE-OISE vous propose le Coup de Pouce Chauffage pour vos travaux de rénovation

 

PRIME EXCEPTIONNELLE JUSQU'À 4000 €

 

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), SICAE-OISE participe à l'opération "Coup de pouce Chauffage" mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Ce dispositif, dont les modalités sont définies par "l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie", a pour but de permettre aux ménages de financer des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture de chauffage, diminuer leur consommation énergétique et contribuer à préserver l’environnement.

 

Les primes sont versées par SICAE-OISE, signataire de la charte "Coup de Pouce Chauffage".

 

A savoir : le bénéficiaire de la prime ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.

 

Pour plus d'informations sur ce dispositif, cliquez sur le lien du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Coup de pouce économies d'énergie 2019-2020

 

INFORMATIONS & CONSEILS 

03 44 92 72 06

cee-commercial@sicae-oise.fr

 

 

NOS TYPES DE CHAUFFAGE PROPOSES


Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau :

 

Conditions techniques

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température.

  • 126 % pour les PAC basse température

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;

  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;

  • La performance des équipements de chauffage installés ;

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013

    • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Fiche BAR-TH-104

 

Pompe à chaleur hybride air/eau :

 

Concerne exclusivement :

Les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote

 

Conditions techniques

  • Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.

  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :

    • 111 % pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;

  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;

  • La performance des équipements de chauffage installés ;

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;

  • Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;

  • Son efficacité énergétique saisonnière (ηS) ;

  • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

Fiche BAR-TH-159

 

Chaudière au gaz THPE :

 

Conditions techniques

  • Les travaux éligibles concernent uniquement le remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz (autre qu'à condensation)
  • Chaudière gaz uniquement et dont l’efficacité énergétique est ≥ 92%

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz);

  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée;

  • La performance des équipements de chauffage installés ;

  • L’installation d’une chaudière ;

  • l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée ;

  • Et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

 

Fiche BAR-TH-106

 

Appareil indépendant de chauffage au bois :

 

Condition préalable

L'appareil indépendant de chauffage au bois vient en remplacement d'un équipement indépendant de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière).
 

Conditions techniques

  • L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes ;

  • Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :

    • 75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois

    • 87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois

  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :

    • 0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois

    • 0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois

  • L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.

  • Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :

    • Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;

    • Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ;

    • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • Dépose d’un équipement de chauffage au charbon ;

  • Le type d’équipement déposé ;

  • La performance des équipements de chauffage installés ;

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;

  • Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

Fiche BAR-TH-112

 

Radiateur électrique performant :

 

Conditions techniques

  • L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :

    • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;

    • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;

    • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;

    • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose d’un émetteur électrique fixe à régulation électromagnétique » et préciser suivant la cas :

    • « à sortie d’air » ;

    • « de catégorie NF Electricité performance catégorie A » ;

    • « de catégorie NF Electricité performance catégorie B » ;

    • « de catégorie NF Electricité performance catégorie 1* ».

  • La mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées, et préciser suivant le cas :

    • labellisé NF Electricité performance 3* oeil

    • OU à défaut les caractéristiques de l’équipement :

      • amplitude et dérive de la régulation,

      • la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »,

      • la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,

      • l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne.

Fiche BAR-TH-158

 

 

MONTANTS DES PRIMES ACCORDÉES


 

 

Pompe à chaleur air/eau
ou eau/eau

Pompe à chaleur hybride

Chaudière au gaz à très haute
performance énergétique

Appareil de chauffage au bois très performant

Radiateur électrique 

performant

Ménages modestes

 

4 000 €

 

4 000 €

1 200 €

800 €

100 €

Autres ménages

 

2 500 €

 

2 500 €

600 €

500 €

50 €

 

Nombre de personnes
composant le ménage modeste

1 2 3 4 5 Par personne
supplémentaire
Plafond de revenus (€) 18 960 27 729 33 346 38 958 44 592 5 617

 

CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME


 

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre.

  • Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.

Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis sur le revenu ou autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité

 

  • Seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont éligibles à la prime Coup de Pouce SICAE-OISE. Vous devez donc prendre contact avec un professionnel répondant à ce critère.

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez utiliser l'annuaire mis à disposition par le réseau FAIRE

 

Trouver un professionnel RGE

 

LES ÉTAPES D'OBTENTION DE LA PRIME


 

  • Ouverture de votre dossier auprès de SICAE-OISE par téléphone avant toute acceptation de devis ou bon de commande
  • Transmission d’une incitation financière par SICAE-OISE
  • Signature du devis par vos soins
  • Réalisation des travaux de rénovation par votre installateur RGE
  • Validation de votre dossier complet après contrôle des conditions d’éligibilité
  • Versement de votre prime sous 6 semaines

 

POURQUOI FAIRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DANS VOTRE LOGEMENT ?

  • Pour un meilleur confort :

Une meilleure isolation associée à des équipements performants vous évitent des pertes de chaleur, de l'humidité et vous garantissent confort, été comme hiver.

  • Pour diminuer vos factures d’énergie :

Selon les travaux réalisés, vous ferez des économies comprises entre 10 à 25% (source ADEME).

  • Pour mieux valoriser votre patrimoine :

Vous améliorez l'étiquette énergétique de votre bien et augmentez ainsi sa valeur en cas de revente.

 

LES AUTRES AIDES DISPONIBLES


Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.

Pour plus d'infos sur le parcours de rénovation, rendez-vous sur le site de l'Arc ARC et de la Communauté de Commune du plateau Picard Plateau Picard

​​​                                                                     

 

  • Habiter mieux AGILITE de l’ANAH est un dispositif qui vous accompagne et vous propose une aide supplémentaire
  • Le chèque énergie vous permet de régler votre facture d’énergie
  • Les aides locales (région, département…) pour le financement des travaux (région, département…) n’utilisant pas le dispositif des CEE
  • La TVA est à 5,5% pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique

 

Ces aides peuvent réduire le reste à charge :

  • Le Crédit d’Impôt Transition Energétique(CITE)
  • L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)