CHARTE CGU

La présente est destinée à vous informer sur des modalités de traitement des informations personnelles que vous communiquez à la Société.

La Société se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment. Nous vous informerons des changements importants apportés à notre Charte en plaçant un avis visible sur notre site.

Dernière mise à jour : cette Charte a été mise à jour le 05/07/2019

La Société SICAE-OISE collecte des données à caractère personnel par l’intermédiaire de son site Internet accessible via l’adresse www.sicae-oise.fr.

La Société s’engage à ce que les données à caractère personnel soient collectées, traitées, enregistrées et stockées par SICAE-OISE en conformité avec les dispositions légales en vigueur dans l’Union européenne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 Mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, dit Règlement Européen pour la Protection des Données (ci-après repris sous les initiales « RGPD »), SICAE-OISE vous informe des points suivants :

1.1 Identité du Responsable de traitement

La Société SICAE-OISE, située à 32, rue des Domeliers BP 60205 COMPIEGNE est responsable de traitement.

1.2 Données personnelles collectées

Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque :

• vous naviguez sur le Site ;
• vous vous connectez à « Mon Espace Client » ;
• vous contactez la société à l’adresse contact@sicae-oise.fr;
• vous adressez votre candidature via le Site.

Pour le formulaire de contact, sont collectées les informations suivantes :

• si vous êtes déjà client,
• nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone, le sujet et le type de demande, un message qui peut contenir des données personnelles ainsi qu’un éventuel fichier joint.

Pour le recrutement, sont collectées les informations suivantes :

• nom, prénom, adresse postale, téléphone portable (obligatoire), téléphone fixe (facultatif),
• type de poste recherché,
• le secteur,
• les dates souhaitées (facultatif)
• un message (qui peut contenir des données personnelles),
• le CV,
• une lettre de motivation.

Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à restreindre ou à interdire le bénéfice d’une prestation. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous transmettez à la Société.

Enfin, lorsque vous consultez des pages sur le Site, les serveurs de la Société reconnaissent automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur.

1.3 Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous sont nécessaires pour vous offrir les différentes fonctionnalités du Site ainsi que pour exécuter les prestations proposées par la Société.

Aucune utilisation de ces données ne sera faite par la Société au-delà de ces finalités, et notamment des fins de prospections commerciales, sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur.

En outre, vos données pourront être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique des prestations de services et offres proposées par la Société.

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc.).

1.4 Conservation des données personnelles

Les données relatives à « Mon Espace Client » seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum après la fin de la relation contractuelle pour le respect d’obligations légales, à des fins d’archivage et de gestion des contentieux.

Les données relatives au recrutement seront conservées pendant deux ans à compter de leur envoi.

La Société conserve également, conformément à ses obligations légales, pendant une durée de 12 mois maximum à compter de leur enregistrement, les données de connexion au Site.

1.5 Destinataires des données personnelles et transferts

Les informations personnelles renseignées sont destinées à la Société.

Ces données à caractère personnel peuvent être transmises ou consultées par des sociétés tierces (sous-traitants) auxquelles la Société fait appel pour l’exécution de certains services, telles que :

• les prestataires chargés de l’hébergement du Site ; 
• le partenaire financier de la Société.

Ces prestataires sont tenus, par contrat, d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées par la Société et ne peuvent, en aucun cas, les utiliser pour une autre finalité que l’exécution des prestations qui leur sont confiées par la Société. Par ailleurs, ces prestataires ne peuvent agir que sur instruction de la Société.

De manière générale, la Société s'engage à ne pas partager vos données à caractère personnel avec des tiers sans votre autorisation, sauf dans l’hypothèse où une réglementation ou une décision administrative ou judiciaire lui imposerait.

Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.

La Société informe également l’Utilisateur que l’ensemble des données sont hébergées à l’intérieur dans l’Union Européenne, et qu’elle respecte le droit en vigueur au sein de l’Union Européenne en la matière.

1.6 Sécurité et confidentialité des données

La Société fait ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites, divulguées, altérées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Afin d'éviter tout accès ou toute diffusion non autorisé et de préserver l’intégrité des données personnelles collectées, la Société a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art, telles que la protection de l’accès physique au traitement, la mise en place d’un procédé d’authentification des utilisateurs, la journalisation des connexions.

Cependant, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à la Société :

• par courrier adressé à l’adresse : 32, rue des Domeliers BP 60205 COMPIEGNE
• par email adressé à rgpd@sicae-oise.fr en mentionnant dans l’objet « Demande de droit».

En application des textes susvisés, ces demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant réception de votre demande.

La société s’engage à supprimer la photocopie une fois la demande traitée.

Il est rappelé au Client qu’il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où il estimait avoir subi une violation de ses données personnelles, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de ses droits, à savoir la COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.