Vos données personnelles

Charte des Données Personnelles pour le Client

La Société SICAE-OISE soucieuse de la protection des données personnelles s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à n’utiliser les données collectées que dans le respect de la législation relative aux données personnelles et notamment du Règlement européen à la protection des données personnelles (2016/679).

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement permettant à la Société de pouvoir lui offrir l’exécution du contrat.

Aucune utilisation de ces données ne sera faite par la Société au-delà de l’exécution du contrat et à des fins de prospections commerciales, sauf accord préalable et exprès du Client. Les données sont seulement destinées à la Société et à ses sous-traitants. Les données personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la législation relative à la protection des données personnelles.

Les données du Client ne font l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Les données du Client seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour le respect d’obligations légales, à des fins d’archivage et de gestion des contentieux.

Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification, d’effacement, d’opposition et de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à la Société :

• par courrier adressé à l’adresse : 32, rue des Domeliers BP 60205 COMPIEGNE 
• par email adressé à : rgpd@sicae-oise.fr.

En application du RGPD, ces demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne qui exerce son droit. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai standard d’un (1) mois suivant la réception de votre demande.

La société s’engage à supprimer la photocopie de la pièce d’identité une fois la demande traitée.

Il est rappelé au Client qu’il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, conformément à la réglementation en vigueur, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de ses droits. Sur le territoire Français, l’autorité de contrôle est la COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Si vous avez des questions relatives à cette politique de protection de la vie privée ou à tout autre sujet concernant la politique des données personnelles sur notre site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@sicae-oise.fr.

La Société informe également le Client que l’ensemble des données sont hébergées à l’intérieur de l’Union Européenne, et qu’elle respecte le droit en vigueur au sein de l’Union Européenne en la matière.