Barèmes de raccordement
Barèmes de raccordement
Ces documents présentent les modalités de facturation par SICAE-OISE de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à SICAE OISE, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents ont été soumis à la Commission de Régulation de l'Énergie le 12/09/2024, qui ne s'est pas opposé à leur mise en application.
Barème de raccordement Facturation des ouvrages propres des raccordements des installations de production d'électricité relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables