Mon projet photovoltaÏque


 

L'énergie solaire photovoltaïque est obtenue en convertissant une partie de l'énergie du rayonnement solaire en électricité par le biais d'installations photovoltaïques.

 

Cette énergie est RENOUVELABLE, INEPUISABLE et "PROPRE".

 

Un de ses avantages majeurs est le fait qu'elle ne libère pas de gaz à effet de serre (CO2).

 

 

SICAE-OISE VOUS ACCOMPAGNE ET VOUS CONSEILLE DANS CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE PROJET

 

 

 

 

LES ÉTAPES IMPORTANTES POUR RÉALISER VOTRE PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

 

1- Demande de raccordement

Cette demande s'effectue auprès de nos services de la Direction de gestion du réseau soit par téléphone ou par mail

 

Contactez votre conseillère Maryline ABDESLAM :

Soit par téléphone au 03 44 92 71 24 

Soit par mail : acces.reseau@sicae-oise.fr

 

2- Transmission par nos soins du dossier de raccordement qui comprend les éléments suivants:

• Un courrier explicatif de la démarche

• Les fiches de collecte technique 

• Des modèles d'attestation sur l'honneur

 

3- Renvoi du dossier complété en recommandé

 

4- Etude par nos services de la faisabilité du projet

 A savoir, des informations supplémentaires peuvent vous être demandé en cas de dossier incomplet

 

5- Tarif d'achat

A la réception complète de la demande de raccordement, le tarif d’achat est fixé par SICAE-OISE.

Votre interlocuteur se chargera de vous informer par courrier de votre tarif d’achat conformément aux dispositions en vigueur.

 

6- Raccordement et mise en service

Une visite technique a lieu en vue de préparer la proposition technique et financière. Le contrat d’accès au réseau et les conventions techniques vous sont envoyés (ou à votre mandataire).
Après réception du contrat d’accès au réseau, des conventions et du règlement de la proposition technique et financière, le raccordement est réalisé. Après remise de l’attestation de conformité du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) par vos soins, la mise en service est réalisée.

 

7- Etablissement du contrat d'achat

Une fois la mise en service effectuée SICAE-OISE vous adresse le contrat d’achat sans demande particulière de votre part.

 

 

 

 

 


 

► À quel moment la facture pré-remplie du service Helios est-elle envoyée?

 

La facture pré-remplie vous est envoyée par SICAE-OISE à la fin du mois précèdent la date d’anniversaire de votre contrat. Vous devrez nous la retourner complétée de l’index de production et sans omettre de la signer.

 

 

► À quel moment intervient la facturation du producteur?

 

              - Pour les contrats S06

Pour les installations inférieures ou égales à 10 kVA, la facturation est réalisée chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat (indiquée dans votre contrat d’achat, §9 des conditions particulières). Pour les installations de tailles comprises entre 10 et 250 kVA, la facturation est semestrielle. Pour les installations de plus de 250 kVA, la facturation est mensuelle.

 

             - Pour les contrats S10, S10B, S11, S11M et S11M v2

Pour les installations inférieures ou égales à 36 kWc, la facturation est réalisée chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat (indiquée dans votre contrat d’achat, §7 des conditions particulières). Pour les installations de tailles comprises entre 36 et 250 kWc, la facturation est semestrielle. Pour les installations de plus de 250 kWc, la facturation est mensuelle.

 

► Quel est le délai de règlement de la facture?

 

Le délai de règlement de la facture renvoyée signée par le producteur diffère selon le type de contrat:

     - pour les contrats dépendant de l’arrêté SO6, le délai est de 20 jours après réception de la facture,

     - pour les contrats dépendant des autres arrêtés, le délai est de 30 jours après réception de la facture.

 

 

► Comment savoir si SICAE-OISE a bien reçu la facture?

 

Dans le cas où vous envoyez votre facture par mail, SICAE-OISE s’engage à vous adresser un mail de confirmation de la bonne réception de votre facture.

 

 

► Quelles sont les démarches à effectuer en cas de vente ou cession de votre maison?

 

Le jour de la vente, vous devrez effectuer la relève des compteurs en présence des nouveaux propriétaires, et envoyer à SICAE-OISE l’acte notarié de vente avec les indicateurs de relève.

 

 

► Si mon compteur ne fonctionne plus, à qui m’adresser?

 

En cas de problème, merci de contacter le 03-44-92-71-58 ou le 03-44 -92-71-21.