Diffusion de données


SICAE-OISE met à disposition un jeu de données sur le site data.gouv.fr.


Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Le GRD concerné ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L’utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du code de l’environnement). L’utilisation de ces données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter le GRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celle d’apprécier, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité d’un raccordement (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).