Acteurs du marché
Accès fournisseurs
Formulaires d'échange entre le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution et les Fournisseurs
Rattachement d'un point de connexion sous Contrat Unique au périmètre d'un Fournisseur
Publié le : 13/09/2017
Méthode d'estimation des index
Modalités de mise à disposition cyclique des données de comptage
Référentiel comptages
Liste des données techniques et commerciales mises à disposition des fournisseurs
LISTE DES DONNÉES TECHNIQUES ET COMMERCIALES MISES À DISPOSITION DES FOURNISSEURS
Publié le : 13/09/2017
Modèle de contrat GRD-F
Modèle de contrat GRD-Fournisseur relatif à l'accès au réseau public de distribution
Publié le : 25/11/2024
DEMANDE DE CONTRAT GRD-F
Guides d’implémentation des flux
ENGAGEMENT DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX
Engagements des gestionnaires de réseaux d'électricité.
Engagements des gestionnaires de réseaux électricité. Adhérents à l’UNELEG et à ELE pour faciliter le développement de la concurrence sur leurs zones de desserte respectives. Signés le 17/10/2024
Publié le : 26/11/2024
Accès responsable d'équilibre
Modèle de contrat GRD-RE
Echange de données avec les RE : périmètre
Modèles d'accord de rattachement
Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des Sites BT < 36 kVA en injection. ENR0016e
Publié le : 13/09/2017
Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites BT < 36 kVA en soutirage. ENR0016b
Publié le : 13/09/2017
Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites HTA ou BT > 36 kVA en soutirage. ENR0016a
Publié le : 13/09/2017
Désignation d'un Fournisseur comme Responsable d'Equilibre de la totalité des Sites de son périmètre de facturation. ENR0017bis
Publié le : 13/09/2017
Désignation d'un Responsable d'Equilibre par un Fournisseur pour l'ensemble des sites de son périmètre de facturation. ENR0017
Publié le : 13/09/2017
Catalogue des prestations
Catalogue des prestations annexes proposées par SICAE-OISE aux Responsables d'équilibre
Publié le : 13/09/2017
Accès Opérateurs d'effacement
Procédure pour qu'un opérateur d'effacement puisse être actif sur le territoire de SICAE-OISE
Publié le : 13/09/2017
Formulaire de demande de l'identifiant unique d'un point de livraison en soutirage
Publié le : 13/09/2017