Acteurs du marché

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Acteurs du marché




Accès fournisseurs
Formulaires d'échange entre le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution et les Fournisseurs
Icon xls Formulaire d'annulation d'un changement de Fournisseur non souhaité
Publié le : 13/09/2017
Icon xls Formulaire de demande de mise en service
Publié le : 13/09/2017
Icon xls Formulaire de demande de résiliation de l'accès au réseau
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Formulaire de notification d'un changement de Fournisseur
Publié le : 13/09/2017
Icon xls Formulaire générique pour les réclamations ou les demandes de renseignements
Publié le : 13/09/2017
Icon xls Rattachement d'un point de connexion sous Contrat Unique au périmètre d'un Fournisseur
Publié le : 13/09/2017
Méthode d'estimation des index
Icon pdf MÉTHODE D'ESTIMATION DES INDEX
Publié le : 13/09/2017
Modalités de mise à disposition cyclique des données de comptage
Icon pdf Etude de la protection de découplage en HTA
Publié le : 13/12/2017
Icon pdf Etude des perturbations des signaux tarifaires en HTA
Publié le : 13/12/2017
Icon pdf Etude du plan de protection HTA
Publié le : 13/12/2017
Référentiel comptages
Icon pdf Description des classes temporelles en vigueur à SICAE-OISE
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Dispositions mises en oeuvre au niveau des comptages pour l'application de la tarification d'utilisation des réseaux publics
Publié le : 13/09/2017
Liste des données techniques et commerciales mises à disposition des fournisseurs
Icon pdf LISTE DES DONNÉES TECHNIQUES ET COMMERCIALES MISES À DISPOSITION DES FOURNISSEURS
Publié le : 13/09/2017
Modèle de contrat GRD-F
Icon pdf Modèle de contrat GRD-Fournisseur relatif à l'accès au réseau public de distribution
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 1
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 1bis
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 2
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 3
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 4
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 5
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 6
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 7
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 8
Publié le : 25/11/2024
Icon pdf Annexe 9
Publié le : 25/11/2024
DEMANDE DE CONTRAT GRD-F
Icon docx DEMANDE DE CONTRAT GRD-F
Publié le : 13/09/2017
Guides d’implémentation des flux
Icon docx GRD efluid - Flux C15
Publié le : 18/11/2021
Icon docx GRD efluid - Flux R4C
Publié le : 18/11/2021
Icon docx GRD efluid - Flux R17
Publié le : 18/11/2021
Icon docx GRD efluid - Flux R15
Publié le : 18/11/2021
Icon docx GRD efluid - Flux R151
Publié le : 18/11/2021
ENGAGEMENT DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX
Icon pdf Engagements des gestionnaires de réseaux d'électricité.
Engagements des gestionnaires de réseaux électricité. Adhérents à l’UNELEG et à ELE pour faciliter le développement de la concurrence sur leurs zones de desserte respectives. Signés le 17/10/2024
Publié le : 26/11/2024
Accès responsable d'équilibre
Modèle de contrat GRD-RE
Icon doc MODÈLE DE CONTRAT GRD-RE CGV
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf MODÈLE DE CONTRAT GRD-RE Conditions particulières
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Règles de gestion mises en œuvre par SICAE-OISE pour le traitement des données de consommation dans le processus de reconstitution des flux.
Publié le : 13/09/2017
Echange de données avec les RE : périmètre
Icon pdf Echange de données avec les RE : périmètre
Publié le : 13/09/2017
Modèles d'accord de rattachement
Icon pdf Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des Sites BT < 36 kVA en injection. ENR0016e
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites BT < 36 kVA en soutirage. ENR0016b
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Accord de rattachement au périmètre d'un Responsable d'Equilibre pour des sites HTA ou BT > 36 kVA en soutirage. ENR0016a
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Désignation d'un Fournisseur comme Responsable d'Equilibre de la totalité des Sites de son périmètre de facturation. ENR0017bis
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Désignation d'un Responsable d'Equilibre par un Fournisseur pour l'ensemble des sites de son périmètre de facturation. ENR0017
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Simple déclaration de rattachement d'un site en injection pour lequel le Producteur s'est déclaré Responsable d'Equilibre. ENR0016d
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Simple déclaration de rattachement d'un Site en soutirage pour lequel l'Utilisateur s'est déclaré Responsable d'Equilibre. ENR0016c
Publié le : 13/09/2017
Catalogue des prestations
Icon pdf Catalogue des prestations annexes proposées par SICAE-OISE aux Responsables d'équilibre
Publié le : 13/09/2017
Icon doc Formulaire de demande de prestations
Publié le : 13/09/2017
Accès Opérateurs d'effacement
Icon pdf Formulaire de demande de l'identifiant unique d'un point de livraison en soutirage
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Modèle de convention d'échange de données et de coordonnées
Publié le : 13/09/2017
Icon pdf Procédure pour qu'un opérateur d'effacement puisse être actif sur le territoire de SICAE-OISE
Publié le : 13/09/2017



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