Documents en concertation
Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation technique de référence, SICAE-OISE informe les diverses parties prenantes de la mise en concertation des documents suivants. Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu'à la date limite de fin de concertation via l'adresse mail suivante : accès réseau, et en indiquant :
- La référence du document
- Les contributions proposées.
Ces contributions et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l'Energie en respectant l'anonymat des contributeurs.
Il est rappelé que SICAE-OISE utilise la DTR d'Enedis pour laquelle elle a obtenu le droit d'utilisation. Les documents proposés en concertation sont des déclinaisons de la DTR d'Enedis, avec parfois des adaptations pour tenir compte des particularités de SICAE-OISE. Les documents de la DTR de SICAE-OISE peuvent faire référence à d'autres documents de la DTR d'Enedis.
Demande de raccordement de bornes de recharge de véhicules électriques en immeuble existant.
Document est basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_055E, version 1 du 15/09/2025
Concertation du 02/12/2025 au 02/01/2026
Publié le : 02/12/2025
Modèle de Convention de Raccordement producteur HTA conditions particulières
Document est basé sur le modèle Enedis-MOP-RES_052E version 1 du 15/09/2025
Concertation du 11/12/2025 au 11/01/2026
Publié le : 11/12/2025
Convention de raccordement BT d’une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA - Conditions Générales
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RES_047E, version 1 du 15/09/2025
Concertation du 11/12/2025 au 11/01/2026
Publié le : 11/12/2025
Modèle de Convention de Raccordement BT Production ou susceptible d’injecter et de soutirer une puissance entre 36 et 250kVA Conditions Particulières
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RES_053E, version 1 du 15/09/2025
Concertation du 11/12/202 au 11/01/2026
Publié le : 11/12/2025
Formulaire de demande de raccordement d’une Installation de consommation individuelle de puissance comprise entre 37 et 250 kVA
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_020E, version 1 du 03/07/2025
Référence SICAE-OISE : DTR-DEM-0004, version du 24/12/2025
Concertation du 24/12/202 au 24/01/2026
Publié le : 24/12/2025