Documents en concertation
Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation technique de référence, SICAE-OISE informe les diverses parties prenantes de la mise en concertation des documents suivants. Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu'à la date limite de fin de concertation via l'adresse mail suivante : accès réseau, et en indiquant :
- La référence du document
- Les contributions proposées.
Ces contributions et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l'Energie en respectant l'anonymat des contributeurs.
Il est rappelé que SICAE-OISE utilise la DTR d'Enedis pour laquelle elle a obtenu le droit d'utilisation. Les documents proposés en concertation sont des déclinaisons de la DTR d'Enedis, avec parfois des adaptations pour tenir compte des particularités de SICAE-OISE. Les documents de la DTR de SICAE-OISE peuvent faire référence à d'autres documents de la DTR d'Enedis.
Procédure des demandes de branchements provisoires de courte et longue durée en consommation
Le document est basé sur le modèle Enedis-NMO-RAC_008E, version 2 du 01/10/2025.
Référence SICAE-OISE : DTR-PR-005, version du 09/01/2026
Concertation du 09/01 au 09/02/2026
Publié le : 09/01/2026
Pré-étude de raccordement d'une Installation de Consommation en HTA
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_023E version 1.0 du 03/07/2025.
Référence SICAE-OISE : DTR-DEM-005, version du 27/12/2025
Concertation du 29/12/2025 au 29/01/2026
Publié le : 29/12/2025
Formulaire de demande de raccordement d’une Installation de consommation individuelle de puissance comprise entre 37 et 250 kVA
Document basé sur le modèle Enedis-MOP-RAC_020E, version 1 du 03/07/2025
Référence SICAE-OISE : DTR-DEM-004, version du 24/12/2025
Concertation du 24/12/202 au 24/01/2026
Publié le : 24/12/2025