DOCUMENTATION TECHNIQUE
Bienvenue dans la Documentation Technique de Référence SICAE-OISE
Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l’Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.
Le référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d’accès au Réseau Public de Distribution de SICAE-OISE. Depuis cette décision de la Commission de Régulation de l’Energie, différents textes réglementaires relatifs au raccordement des utilisateurs au réseau public de distribution renvoient à ce référentiel désormais appelé Documentation Technique de Référence (DTR).
Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu’à la date limite indiquée sur chaque Document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l’Energie en respectant l’anonymat des contributeurs.
La mise en conformité de la Documentation Technique de Référence avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.
Pas de document en concertation
Réglementation
Procédures d'accès au réseau
Utilisateurs BT ≤ 36 kVA
Procédure de traitement des demandes de raccordement. Sites < 36 kVA (hors branchements des producteurs < 3 kVA)
Publié le : 14/09/2017
Procédure de raccordement par simple branchement des producteurs dont la puissance de raccordement est inférieure ou égale à 3 kVA.
Publié le : 14/09/2017
Utilisateurs BT > 36 kVA
Fiche de renseignements à remplir par les consommateurs demandant moins de 250 KVA
Publié le : 14/09/2017
Fiche de collecte pour un raccordement au RPD d'une installation de production photovoltaïque >36 kVA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_18E version 22
Maj du 09/08/2024
Publié le : 05/05/2023
Fiches de collecte pour un raccordement au RPD d'une installation de production hors photovoltaïque >36kVA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_20E version 15
Maj du 09/08/2024
Publié le : 20/10/2023
Utilisateurs HTA
Procédure de traitement des demandes de raccordement. Sites en soutirage et en injection > 36 kVA
Publié le : 14/09/2017
Fiche à utiliser par un producteur HTA pour demander la suspension de la procédure de raccordement au réseau
Publié le : 14/09/2017
Fiche de collecte pour une pré-étude (site de production en HTA)
Maj du 02/06/2021
Publié le : 02/06/2021
Fiches de collecte pour un raccordement au RPD d'une installation de production hors photovoltaïque >36 kVA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_20E version 15
Maj du 09/08/2024
Publié le : 20/10/2023
Fiches de collecte pour un raccordement au RPD d'une installation de production photovoltaïque >36kVA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_18E version 22
Maj du 09/08/2024
Publié le : 20/10/2023
Fiche de collecte pour un site consommateur sup. à 250kVA raccordé en HTA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RAC_13E version 5.0
Maj du 05/07/2024
Publié le : 05/07/2024
Mandat de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au Réseau Public de Distribution d'électricité
Mandat basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_02E version 7
Maj du 10/07/2024
Publié le : 10/07/2024
Producteurs dans le cadre du S3REnR
Raccordements provisoires
Structures des réseaux et Schémas types de raccordement
Raccordement d'une production décentralisée au réseau BT - Branchement > 36 kVA
Publié le : 14/09/2017
Comptages qualimétries / Plan de protection
Classes temporelles associées à la tarification avec différenciation temporelle
Publié le : 13/09/2017
Matériels agréés par le GRD
Dispositions constructives pour la réalisation par des tiers de postes HTA/BT en immeuble
Publié le : 20/02/2018
Contrôles avant mise en service et en exploitation. Refus ou suppression de l'accès réseau
Contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA)
Publié le : 13/09/2017
Mise en service d'ouvrages de réseaux réalisés par les Collectivités ou des tiers
Publié le : 13/09/2017
Mise en service d'un nouveau raccordement et contrôles pendant l'exploitation
Publié le : 13/09/2017
Exploitation des ouvrages et des installations
Modèles
Convention d'Exploitation
Convention d'Exploitation d'une installation de production raccordée au Réseau Public de Distribution en HTA - Conditions Générales
Publié le : 14/09/2017
Convention d'Exploitation d'une installation de production raccordée au Réseau Public de Distribution en HTA - Conditions Particulières
Publié le : 14/09/2017
Convention d'exploitation d'une installation de production raccordée en Basse Tension
Publié le : 14/09/2017
Convention d'exploitation consommateur HTA (CG et CP)
SICAE-OISE utilise les modèles ENEDIS Enedis-FOR-RES_16E et Enedis-FOR-RES_45E pour lesquels elle a obtenu le droits de réutilisation. Ces documents sont disponibles sur le site internet d'ENEDIS
Publié le : 10/06/2024
Contrat d'Accès au Réseau (CARD)
Contrat d'accès au réseau pour un site de production raccordé en HTA - Conditions générales
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau pour un site de production raccordé en HTA - Conditions particulières
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau basse tension -site consommateur à puissance surveillée
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau basse tension - site producteur à puissance surveillée
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau basse tension -site consommateur à puissance limitée
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau basse tension - site producteur à puissance limitée
Publié le : 14/09/2017
CARD-S HTA - Conditions générales au 18-06-2024
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_09E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS)
Publié le : 19/06/2024
CARD-S HTA - Conditions particulières au 18-06-2024
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_28E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation.
SICAE-OISE utilise le document ENEDIS Enedis-FOR-CF_28E qui sera décliné selon les cas rencontrés.
Publié le : 19/06/2024
Contrat GRD-F
Modèle de contrat GRD/Fournisseur relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution
Publié le : 06/11/2023
Convention de Raccordement
Site Consommateur
Convention de raccordement au réseau HTA -site consommateur- conditions générales
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau HTA-site consommateur- conditions particulières
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT -site consommateur à puissance surveillée- Conditions générales
Publié le : 14/09/2017
Site Producteur
Convention cadre pour le raccordement groupé de plusieurs producteurs au réseau HTA
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT- site producteur de puissance supérieure 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA- Conditions Générales
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT - Site producteur de puissance supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA - Conditions particulières
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT -site producteur de puissance inférieure ou égale à 36 kVA - Conditions générales
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT - site producteur de puissance inférieure ou égale à 36 kVA - Conditions particulières
Publié le : 14/09/2017
Convention de Raccordement au Réseau HTA d’un producteur dans le cadre du S3RENR - Conditions particulières
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_41E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS).
Publié le : 11/03/2024
Convention de Raccordement au Réseau HTA d’un producteur - Conditions générales
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_35E en version 7 du 13/02/2023, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS).
Publié le : 11/03/2024