DOCUMENTATION TECHNIQUE
Bienvenue dans la Documentation Technique de Référence SICAE-OISE
Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l’Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.
Le référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d’accès au Réseau Public de Distribution de SICAE-OISE. Depuis cette décision de la Commission de Régulation de l’Energie, différents textes réglementaires relatifs au raccordement des utilisateurs au réseau public de distribution renvoient à ce référentiel désormais appelé Documentation Technique de Référence (DTR).
Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu’à la date limite indiquée sur chaque Document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l’Energie en respectant l’anonymat des contributeurs.
La mise en conformité de la Documentation Technique de Référence avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.
Réglementation
Procédures d'accès au réseau
Utilisateurs BT ≤ 36 kVA

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017
Utilisateurs BT > 36 kVA

Publié le : 14/09/2017

Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_18E version 22
Maj du 09/08/2024
Publié le : 05/05/2023

Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_20E version 15
Maj du 09/08/2024
Publié le : 20/10/2023
Utilisateurs HTA

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Maj du 02/06/2021
Publié le : 02/06/2021

Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_20E version 15
Maj du 09/08/2024
Publié le : 20/10/2023

Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_18E version 22
Maj du 09/08/2024
Publié le : 20/10/2023

Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RAC_13E version 5.0
Maj du 05/07/2024
Publié le : 05/07/2024

Mandat basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_02E version 7
Maj du 10/07/2024
Publié le : 10/07/2024
Producteurs dans le cadre du S3REnR
Raccordements provisoires
Structures des réseaux et Schémas types de raccordement

Publié le : 14/09/2017
Comptages qualimétries / Plan de protection

Publié le : 13/09/2017
Matériels agréés par le GRD

Publié le : 20/02/2018
Contrôles avant mise en service et en exploitation. Refus ou suppression de l'accès réseau

Publié le : 13/09/2017

Publié le : 13/09/2017

Publié le : 13/09/2017
Exploitation des ouvrages et des installations
Modèles
Convention d'Exploitation

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

SICAE-OISE utilise les modèles ENEDIS Enedis-FOR-RES_16E et Enedis-FOR-RES_45E pour lesquels elle a obtenu le droits de réutilisation. Ces documents sont disponibles sur le site internet d'ENEDIS
Publié le : 10/06/2024
Contrat d'Accès au Réseau (CARD)

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_09E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS)
Publié le : 19/06/2024

Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_28E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation.
SICAE-OISE utilise le document ENEDIS Enedis-FOR-CF_28E qui sera décliné selon les cas rencontrés.
Publié le : 19/06/2024
Contrat GRD-F

Publié le : 06/11/2023
Convention de Raccordement
Site Consommateur

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017
Site Producteur

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Publié le : 14/09/2017

Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_41E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS).
Publié le : 11/03/2024

Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_35E en version 7 du 13/02/2023, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS).
Publié le : 11/03/2024