DOCUMENTATION TECHNIQUE
Bienvenue dans la Documentation Technique de Référence SICAE-OISE
IMPORTANT : Cette page est actuellement en cours d'actualisation. La liste des documents disponibles n'est pas exhaustive. Pour toute question relative à la DTR de SICAE-OISE, contacter les équipes du GRD.
Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l’Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.
Le référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d’accès au Réseau Public de Distribution de SICAE-OISE. Depuis cette décision de la Commission de Régulation de l’Energie, différents textes réglementaires relatifs au raccordement des utilisateurs au réseau public de distribution renvoient à ce référentiel désormais appelé Documentation Technique de Référence (DTR).
Les utilisateurs du rseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu’à la date limite indiquée sur chaque Document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l’Energie en respectant l’anonymat des contributeurs.
La mise en conformité de la Documentation Technique de Référence avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.
01 - Procédure de traitement des demandes de raccordement
Procédure de traitement des demandes de raccordement - Consommateur individuel ou collectif en BT de puissance sup. à 36 kVA et en HTA.
Procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à SICAE-OISE, d’une Installation de consommation individuelle ou collective en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA.
Document est basé sur le modèle Enedis-NMO-RAC_005E, version 1 du 03/07/2025.
Publié le : 09/10/2025
Procédure de traitement des demandes de modifications de Puissance Souscrites des Sites de consommation existants.
Document est basé sur le modèle Enedis-NMO-RAC_010E, version 1.0 du 03/07/2025.
Publié le : 09/10/2025
Procédure de traitement des demandes de raccordement - Consommateur ou Producteur BT de puissance inf. ou égale à 36 kVA (Hors PV ≤ 3 kVA)
Version du 18/07/2011
Publié le : 09/10/2025
Procédure de traitement des demandes de raccordement - Producteur en BT de puissance sup. à 36 kVA et en HTA.
Version du 01/12/2014
Cette procédure ne s'applique pas aux sites en consommation (voir dans cette page la procédure applicable).
Publié le : 10/10/2025
Procédure de traitement des demandes de raccordement - Raccordements provisoires des sites consommateurs
Version du 01/02/2011
Publié le : 10/10/2025