DOCUMENTATION TECHNIQUE

DOCUMENTATION TECHNIQUE


Bienvenue dans la Documentation Technique de Référence SICAE-OISE

 

Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l’Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.

 

Le référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d’accès au Réseau Public de Distribution de SICAE-OISE. Depuis cette décision de la Commission de Régulation de l’Energie, différents textes réglementaires relatifs au raccordement des utilisateurs au réseau public de distribution renvoient à ce référentiel désormais appelé Documentation Technique de Référence (DTR).

 

Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu’à la date limite indiquée sur chaque Document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l’Energie en respectant l’anonymat des contributeurs.

 

La mise en conformité de la Documentation Technique de Référence avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.

 

Pas de document en concertation

 



Réglementation
Procédures d'accès au réseau
Utilisateurs BT > 36 kVA
Icon pdf Fiche de collecte pour un raccordement au RPD d'une installation de production photovoltaïque >36 kVA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_18E version 22
Maj du 09/08/2024

Publié le : 05/05/2023
Icon pdf Fiches de collecte pour un raccordement au RPD d'une installation de production hors photovoltaïque >36kVA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_20E version 15
Maj du 09/08/2024

Publié le : 20/10/2023
Utilisateurs HTA
Icon pdf Fiche de collecte pour une pré-étude (site de production en HTA)
Maj du 02/06/2021
Publié le : 02/06/2021
Icon pdf Fiches de collecte pour un raccordement au RPD d'une installation de production hors photovoltaïque >36 kVA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_20E version 15
Maj du 09/08/2024

Publié le : 20/10/2023
Icon pdf Fiches de collecte pour un raccordement au RPD d'une installation de production photovoltaïque >36kVA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RES_18E version 22
Maj du 09/08/2024

Publié le : 20/10/2023
Icon pdf Fiche de collecte pour un site consommateur sup. à 250kVA raccordé en HTA
Fiches de collecte basées sur le modèle Enedis-FOR-RAC_13E version 5.0
Maj du 05/07/2024

Publié le : 05/07/2024
Icon pdf Mandat de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au Réseau Public de Distribution d'électricité
Mandat basé sur le modèle Enedis-FOR-RAC_02E version 7
Maj du 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024
Raccordements provisoires
Exploitation des ouvrages et des installations
Modèles
Convention d'Exploitation
Contrat d'Accès au Réseau (CARD)
Icon pdf CARD-S HTA - Conditions générales au 18-06-2024
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_09E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS)
Publié le : 19/06/2024
Icon pdf CARD-S HTA - Conditions particulières au 18-06-2024
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-CF_28E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation.
SICAE-OISE utilise le document ENEDIS Enedis-FOR-CF_28E qui sera décliné selon les cas rencontrés.

Publié le : 19/06/2024
Contrat GRD-F
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 1
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 1bis
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 2
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 3
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 4
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 5
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 6
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 7
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 8
Publié le : 06/11/2023
Icon pdf GRD-F 2023 Annexe 9
Publié le : 06/11/2023
Convention de Raccordement
Site Producteur
Icon pdf Convention de Raccordement au Réseau HTA d’un producteur dans le cadre du S3RENR - Conditions particulières
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_41E, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS).
Publié le : 11/03/2024
Icon pdf Convention de Raccordement au Réseau HTA d’un producteur - Conditions générales
Document basé sur le modèle Enedis-FOR-RES_35E en version 7 du 13/02/2023, pour lequel SICAE-OISE a obtenu le droit d’utilisation. Certaines adaptations mineures sont réalisées (Le cas échéant mise en forme et prise en compte de la dénomination SICAE-OISE à la place d’ENEDIS).
Publié le : 11/03/2024



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