DOCUMENTATION TECHNIQUE
Bienvenue dans la Documentation Technique de Référence SICAE-OISE
Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l’Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.
Le référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d’accès au Réseau Public de Distribution de SICAE-OISE. Depuis cette décision de la Commission de Régulation de l’Energie, différents textes réglementaires relatifs au raccordement des utilisateurs au réseau public de distribution renvoient à ce référentiel désormais appelé Documentation Technique de Référence (DTR).
Les utilisateurs du réseau ont la possibilité de donner leur avis sur les différents chapitres de la Documentation Technique de Référence jusqu’à la date limite indiquée sur chaque Document. Ces avis et nos réponses seront communiqués à la Commission de Régulation de l’Energie en respectant l’anonymat des contributeurs.
La mise en conformité de la Documentation Technique de Référence avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.
Pas de document en concertation
Réglementation
Procédures d'accès au réseau
Utilisateurs BT ≤ 36 kVA
Procédure de traitement des demandes de raccordement. Sites < 36 kVA (hors branchements des producteurs < 3 kVA)
Publié le : 14/09/2017
Procédure de raccordement par simple branchement des producteurs dont la puissance de raccordement est inférieure ou égale à 3 kVA.
Publié le : 14/09/2017
Utilisateurs BT > 36 kVA
Fiche de renseignements à remplir par les consommateurs demandant moins de 250 KVA
Publié le : 14/09/2017
Utilisateurs HTA
Procédure de traitement des demandes de raccordement. Sites en soutirage et en injection > 36 kVA
Publié le : 14/09/2017
Fiche à utiliser par un producteur HTA pour demander la suspension de la procédure de raccordement au réseau
Publié le : 14/09/2017
Producteurs dans le cadre du S3REnR
Raccordements provisoires
Structures des réseaux et Schémas types de raccordement
Raccordement d'une production décentralisée au réseau BT - Branchement > 36 kVA
Publié le : 14/09/2017
Comptages qualimétries / Plan de protection
Classes temporelles associées à la tarification avec différenciation temporelle
Publié le : 13/09/2017
Matériels agréés par le GRD
Dispositions constructives pour la réalisation par des tiers de postes HTA/BT en immeuble
Publié le : 20/02/2018
Contrôles avant mise en service et en exploitation. Refus ou suppression de l'accès réseau
Contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA)
Publié le : 13/09/2017
Mise en service d'ouvrages de réseaux réalisés par les Collectivités ou des tiers
Publié le : 13/09/2017
Mise en service d'un nouveau raccordement et contrôles pendant l'exploitation
Publié le : 13/09/2017
Exploitation des ouvrages et des installations
Modèles
Convention d'Exploitation
Convention d'Exploitation d'une installation de production raccordée au Réseau Public de Distribution en HTA - Conditions Générales
Publié le : 14/09/2017
Convention d'Exploitation d'une installation de production raccordée au Réseau Public de Distribution en HTA - Conditions Particulières
Publié le : 14/09/2017
Convention d'exploitation d'une installation de production raccordée en Basse Tension
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'Accès au Réseau (CARD)
Contrat d'accès au réseau pour un site de production raccordé en HTA - Conditions générales
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau pour un site de production raccordé en HTA - Conditions particulières
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau basse tension -site consommateur à puissance surveillée
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau basse tension - site producteur à puissance surveillée
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau basse tension -site consommateur à puissance limitée
Publié le : 14/09/2017
Contrat d'accès au réseau basse tension - site producteur à puissance limitée
Publié le : 14/09/2017
Contrat GRD-F
Modèle de contrat GRD/Fournisseur relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution
Publié le : 06/11/2023
Convention de Raccordement
Site Consommateur
Convention de raccordement au réseau HTA -site consommateur- conditions générales
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau HTA-site consommateur- conditions particulières
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT -site consommateur à puissance surveillée- Conditions générales
Publié le : 14/09/2017
Site Producteur
Convention de raccordement au réseau HTA - site producteur - Conditions Particulières
SICAE-OISE utilise le modèle ENEDIS Enedis-FOR-RES_41E
Publié le : 14/09/2017
Convention cadre pour le raccordement groupé de plusieurs producteurs au réseau HTA
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT- site producteur de puissance supérieure 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA- Conditions Générales
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT - Site producteur de puissance supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA - Conditions particulières
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT -site producteur de puissance inférieure ou égale à 36 kVA - Conditions générales
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au réseau BT - site producteur de puissance inférieure ou égale à 36 kVA - Conditions particulières
Publié le : 14/09/2017
Convention de raccordement au Réseau HTA - site producteur - Conditions Générales
Publié le : 16/08/2023
Convention de Raccordement au Réseau HTA d’un producteur dans le cadre du S3RENR - Conditions particulières
Modèle de Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RENR) - Conditions Particulières.
SICAE-OISE utilise la DTR d'ENEDIS (Document Enedis-FOR-RES_41E)
Publié le : 11/03/2024
Convention de Raccordement au Réseau HTA d’un producteur - Conditions générales
Convention de Raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production d’énergie électrique - Conditions Générales
Publié le : 11/03/2024